Règlement (CE) 2722/94 du 8 novembre 1994 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Règlement (CE) 2722/94 du 8 novembre 1994 fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte
Version9 novembre 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 2722/94 de la Commission, du 8 novembre 1994, fixant le montant dont doit être diminué le prélèvement applicable au riz importé de la république arabe d'Égypte |
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Version du 9 novembre 1994 • À jour
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