Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 du 2 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Corée, de Malaisie et de la Fédération de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 du 2 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Corée, de Malaisie et de la Fédération de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
Version4 juillet 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 juillet 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 juillet 2025 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2025/1309 de la Commission du 2 juillet 2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la République de Corée, de Malaisie et de la Fédération de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué en vertu de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil |
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Version du 4 juillet 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (1) (ci-après le «règlement de base»), et notamment son article 11, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
1. PROCÉDURE
1.1. Enquêtes précédentes et mesures en vigueur
1.1.1. République de Corée et Malaisie