Règlement (CEE) 1111/86 du 17 avril 1986
Règlement (CEE) 1111/86 du 17 avril 1986Abrogé
Version18 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1111/86 de la Commission du 17 avril 1986 rectifiant le règlement (CEE) n° 856/86 portant ouverture de la distillation de vin de table prévue à l' article 15 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 337/79 du Conseil pour la campagne 1985/1986 |
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Version du 18 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché vitivinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3, son article 15 paragraphe 9 et son article 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: