Règlement (CEE) 2902/91 du 2 octobre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Règlement (CEE) 2902/91 du 2 octobre 1991 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt
Version3 octobre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2902/91 de la Commission, du 2 octobre 1991, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements à l'importation pour les céréales, la farine et le malt |
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Version du 3 octobre 1991 • À jour
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