Règlement (CEE) 776/84 du 27 mars 1984 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1984
Règlement (CEE) 776/84 du 27 mars 1984 relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1984
Version28 mars 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 776/84 de la Commission, du 27 mars 1984, relatif à la fixation de la quantité de jeunes bovins mâles pouvant être importés à des conditions spéciales pour le deuxième trimestre de 1984 |
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