Règlement (CEE) 3912/88 du 15 décembre 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Règlement (CEE) 3912/88 du 15 décembre 1988 fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux
Version16 décembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 décembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 décembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3912/88 de la Commission, du 15 décembre 1988, fixant le montant de l'aide pour les pois, fèves, féveroles et lupins doux |
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Version du 16 décembre 1988 • À jour
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