Règlement (CEE) 722/84 du 20 mars 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap
Règlement (CEE) 722/84 du 20 mars 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du CapAbrogé
Version22 mars 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 mars 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 722/84 de la Commission du 20 mars 1984 relatif à la livraison de maïs à la République des îles du Cap-Vert au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 22 mars 1984 • À jour
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