Règlement d'exécution (UE) 2017/1837 du 28 septembre 2017
Règlement d'exécution (UE) 2017/1837 du 28 septembre 2017
Version31 octobre 2017
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 2017 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 septembre 2017 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 octobre 2017 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2017/1837 de la Commission du 28 septembre 2017 approuvant une modification non mineure du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées [Pera dell'Emilia Romagna (IGP)] |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Modification du cahier des charges de l’IGP « Pera dell'Emilia Romagna »Accès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 11 octobre 2017
Texte du document
Version du 31 octobre 2017 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires (1), et notamment son article 52, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: