Règlement (CEE) 2559/69 du 22 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état
Règlement (CEE) 2559/69 du 22 décembre 1969 fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état
Version23 décembre 1969
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 décembre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2559/69 de la Commission, du 22 décembre 1969, fixant les restitutions à l'exportation pour la mélasse en l'état |
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Version du 23 décembre 1969 • À jour
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