Règlement (CEE) 2884/92 du 1er octobre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2884/92 du 1er octobre 1992 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version2 octobre 1992
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2884/92 de la Commission, du 1er octobre 1992, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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