Règlement (CE) 1770/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CE) 1770/2005 du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version28 octobre 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1770/2005 de la Commission du 27 octobre 2005 fixant les restitutions à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Version du 28 octobre 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit: