RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2899/95 de la Commission du 15 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2899/95 de la Commission du 15 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation
Version10 janvier 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 janvier 1996 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 10 janvier 1996 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :#Règlement (CE) n° 2899/95 de la Commission du 15 décembre 1995 modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation |
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