Règlement (CEE) 3165/78 du 19 décembre 1978 concernant l' application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE

Version1 janvier 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 janvier 1979

Date de signature :	19 décembre 1978
Date de publication au JOUE :	30 décembre 1978
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3165/78 du Conseil, du 19 décembre 1978, concernant l' application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEE-Autriche remplaçant l' unité de compte par l' unité de compte européenne dans l' article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

Voir la source institutionnelle

Version du 1 janvier 1979 • À jour

Règlement (CEE) 3165/78 du 19 décembre 1978 concernant l' application de la décision n° 1/78 du comité mixte CEEAbrogé