Règlement (CEE) 2895/89 du 27 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux charbons activés, du code NC 3802 10 00, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Version1 octobre 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	1 octobre 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	27 septembre 1989
Date de publication au JOUE :	28 septembre 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2895/89 de la Commission du 27 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux charbons activés, du code NC 3802 10 00, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du Conseil

Voir la source institutionnelle

Texte du document

Version du 1 octobre 1989 • À jour

Règlement (CEE) 2895/89 du 27 septembre 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux charbons activés, du code NC 3802 10 00, originaires de Chine, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4257/88 du ConseilAbrogé

Sur le règlement :

Décision • 0

Commentaire • 0

Texte du document