Règlement (CEE) 1859/86 du 16 juin 1986
Règlement (CEE) 1859/86 du 16 juin 1986
Version17 juin 1986
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 juin 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 juin 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 juin 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1859/86 de la Commission, du 16 juin 1986, modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n 1057/86 en ce qui concerne les montants compensatoires monétaires applicables au secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 17 juin 1986 • À jour
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