Règlement (CEE) 1009/77 du 13 mai 1977
Règlement (CEE) 1009/77 du 13 mai 1977Abrogé
Version14 mai 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1009/77 de la Commission, du 13 mai 1977 , relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz blanchi à grains ronds destiné aux îles du Cap-Vert à titre d'aide |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 mai 1977 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)