Règlement (CEE) 750/76 du 31 mars 1976
Règlement (CEE) 750/76 du 31 mars 1976
Version1 avril 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 750/76 de la Commission, du 31 mars 1976, modifiant les règlements (CEE) ns 3354/75 et 357/76, en ce qui concerne les dates limites pour la prise en charge et la transformation du lait écrémé en poudre vendu dans le cadre de la troisième adjudication visée au règlement (CEE) n 357/76 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 avril 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)