Règlement (CEE) 1223/78 du 7 juin 1978
Règlement (CEE) 1223/78 du 7 juin 1978Abrogé
Version9 juin 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1223/78 de la Commission, du 7 juin 1978, modifiant le règlement (CEE) n° 723/78 relatif à des actions de promotion, de publicité et de recherche de marchés à l'intérieur de la Communauté dans le secteur du lait et des produits laitiers |
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Version du 9 juin 1978 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1079/77 du Conseil, du 17 mai 1977, relatif à un prélèvement de coresponsabilité et à des mesures destinées à élargir les marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié par le règlement (CEE) nº 1001/78 (2), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: