Règlement (CE) 107/2005 du 12 janvier 2005
Règlement (CE) 107/2005 du 12 janvier 2005Abrogé
Version15 février 2005
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 janvier 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 janvier 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 107/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 modifiant le règlement (CE) n° 2130/2001 relatif aux actions dans le domaine de l'aide aux populations déracinées dans les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie |
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Texte du document
Version du 15 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 179, paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission,
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité (1),
considérant ce qui suit: