Règlement (CEE) 749/73 du 19 mars 1973 concernant les subventions à la production que le Royaume
Règlement (CEE) 749/73 du 19 mars 1973 concernant les subventions à la production que le RoyaumeAbrogé
Version20 mars 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mars 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 749/73 du Conseil, du 19 mars 1973, concernant les subventions à la production que le Royaume-Uni est autorisé à maintenir pour certains produits agricoles |
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Version du 20 mars 1973 • À jour
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