Règlement (CEE) 1753/80 du 30 juin 1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix minimal des graines de ricin
Règlement (CEE) 1753/80 du 30 juin 1980 fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix minimal des graines de ricinAbrogé
Version8 juillet 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 juillet 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 juillet 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1753/80 du Conseil, du 30 juin 1980, fixant, pour la campagne de commercialisation 1980/1981, le prix minimal des graines de ricin |
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Version du 8 juillet 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2874/77 DU CONSEIL , DU 19 DECEMBRE 1977 , PREVOYANT DES MESURES SPECIALES POUR LES GRAINES DE RICIN ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :