Rectificatif au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011)
Rectificatif au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011)
Version23 mars 2016
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2016 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2016 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) no 691/2011 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2011 relatif aux comptes économiques européens de l’environnement (JO L 192 du 22.7.2011) |
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