Règlement (CEE) 2725/82 du 12 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des sous

Version16 octobre 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	16 octobre 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	12 octobre 1982
Date de publication au JOUE :	13 octobre 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2725/82 de la Commission, du 12 octobre 1982, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des sous-positions 42.03 A, B II, B III, C du tarif douanier commun, originaires de l' Inde, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3601/81 du Conseil

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Version du 16 octobre 1982 • À jour

Règlement (CEE) 2725/82 du 12 octobre 1982 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, des sousAbrogé

Sur le règlement :

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