Règlement (CEE) 1314/90 du 14 mai 1990 fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'oliveAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 1990 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1990 |
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| Date de publication au JOUE : | 23 mai 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1314/90 du Conseil, du 14 mai 1990, fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, le prix indicatif à la production, l'aide à la production et le prix d'intervention de l'huile d'olive |
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1, son article 92 paragraphe 3, son article 234 paragraphe 2 et son article 290 paragraphe 3,
vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 2902/89 (2), et notamment son article 4 paragraphe 4 et son article 5 paragraphe 1,
vu la proposition de la Commission (3),
vu l'avis du Parlement européen (4),
vu l'avis du Comité économique et social (5),
de prix d'intervention de l'huile d'olive différent de celui des prix communs; que, après l'ajustement de l'acquis communautaire dans le secteur des matières grasses, les modalités pour le rapprochement des prix d'intervention de l'huile d'olive applicables en Espagne et au Portugal sont celles prévues à l'article 92 paragraphe 2 deuxième tiret et à l'article 290 paragraphe 2 deuxième tiret de l'acte d'adhésion;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: