Règlement (CE) 2031/2005 du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

Version15 décembre 2005

Version abrogée

Entrée en vigueur :	15 décembre 2005

Sur le règlement :

Date de signature :	12 décembre 2005
Date de publication au JOUE :	14 décembre 2005
Titre complet :	Règlement (CE) n o 2031/2005 de la Commission du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’Espagne

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Version du 15 décembre 2005 • À jour

Règlement (CE) 2031/2005 du 12 décembre 2005 relatif à l’arrêt de la pêche du béryx dans les zones CIEM III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XII (eaux communautaires et eaux internationales) par les navires battant pavillon de l’EspagneAbrogé

Sur le règlement :

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