Règlement (UE) 2021/378 du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (refonte) (BCE/2021/1)
Règlement (UE) 2021/378 du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (refonte) (BCE/2021/1)
Version8 mars 2021
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Version21 décembre 2022
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Version20 septembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 septembre 2023 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne du 22 janvier 2021 concernant l’application des exigences en matière de réserves obligatoires (refonte) (BCE/2021/1) |
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Décision • 0
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Commentaires • 2
1. JOUE : rémunération des réserves obligatoires
lemondedudroit.fr · 1 septembre 2023
2. JOUE : rémunération des réserves obligatoiresAccès limité
LegalNews · 9 janvier 2023
Texte du document
Version du 20 septembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES GOUVERNEURS DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu les statuts du Système européen de banques centrales et de la Banque centrale européenne, et notamment leur article 19.1,
vu le règlement (CE) no 2531/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant l’application de réserves obligatoires par la Banque centrale européenne (1),
vu le règlement (CE) no 2532/98 du Conseil du 23 novembre 1998 concernant les pouvoirs de la Banque centrale européenne en matière de sanctions (2),
considérant ce qui suit: