Rectificatif au règlement (CE) n 276/94 de la Commission, du 7 février 1994, modifiant les règlements (CEE) n 266/93 et (CEE) n 936/93 en ce qui concerne la demande d'octroi et le paiement de l'indemnité spéciale temporaire pour certaines expéditions de fruits et légumes frais originaires de Grèce (JO n L 36 du 8. 2. 1994)
Rectificatif au règlement (CE) n 276/94 de la Commission, du 7 février 1994, modifiant les règlements (CEE) n 266/93 et (CEE) n 936/93 en ce qui concerne la demande d'octroi et le paiement de l'indemnité spéciale temporaire pour certaines expéditions de fruits et légumes frais originaires de Grèce (JO n L 36 du 8. 2. 1994)
Version12 février 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 1994 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 12 février 1994 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n 276/94 de la Commission, du 7 février 1994, modifiant les règlements (CEE) n 266/93 et (CEE) n 936/93 en ce qui concerne la demande d'octroi et le paiement de l'indemnité spéciale temporaire pour certaines expéditions de fruits et légumes frais originaires de Grèce (JO n L 36 du 8. 2. 1994) |
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