Règlement (CEE) 4057/89 du 19 décembre 1989 modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n 4198/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la SuèdeAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1989 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1989 |
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| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4057/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n 4198/88 répartissant, pour l'année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède |
Décisions • 2
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[…] ayant pour objet l' annulation du règlement (CEE) n 4051/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, répartissant, pour l' année 1990, certains quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (JO L 389, p. 53), ainsi que du règlement (CEE) n 4057/89 du Conseil, du 19 décembre 1989, modifiant pour la seconde fois le règlement (CEE) n 4198/88, répartissant, pour l' année 1989, les quotas de captures entre les États membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (JO L 389, p. 78),
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[…] 90. bb) Le règlement (CEE) n 4057/89 a réparti entre les États membres les quotas supplémentaires accordés à la Communauté pour l' année 1989 pour le hareng (5 000 tonnes) et cela, en maintenant la clé de répartition traditionnelle. Nous ne voyons là aucune erreur d' appréciation. Il n' y a pas d' élément suffisant permettant d' apprécier cette quantité supplémentaire comme l' expression d' une modification durable qui trouverait son expression dans la base juridique applicable. Une comparaison avec le règlement (CEE) n 4051/89 qui chiffre à 1 500 tonnes le quota de pêche attribué à la Communauté pour le hareng permet au contraire de conclure qu' il s' agit d' une simple augmentation sporadique des quantités à répartir qui ne saurait modifier le principe des pourcentages fixes.
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique euro-péenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche(1), modifié par l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :