Rectificatif au règlement (CEE) n 1599/84 de la Commission, du 5 juin 1984, portant modalités d'application au régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 152 du 8. 6. 1984)
Rectificatif au règlement (CEE) n 1599/84 de la Commission, du 5 juin 1984, portant modalités d'application au régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 152 du 8. 6. 1984)
Version8 novembre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 8 novembre 1984 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 8 novembre 1984 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 1599/84 de la Commission, du 5 juin 1984, portant modalités d'application au régime d'aide à la production pour les produits transformés à base de fruits et légumes (JO n L 152 du 8. 6. 1984) |
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