Règlement (CEE) 2463/89 du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons de bonneterie de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40 | Doctrine

Règlement (CEE) 2463/89 du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons de bonneterie de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40

Version14 août 1989

Version abrogée

Entrée en vigueur :	14 août 1989

Sur le règlement :

Date de signature :	10 août 1989
Date de publication au JOUE :	11 août 1989
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2463/89 de la Commission du 10 août 1989 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux pantalons de bonneterie de la catégorie de produits n° 28 (numéro d'ordre 40.0280), aux vêtements pour bébés de la catégorie de produits n° 68 (numéro d'ordre 40.0680) et aux filets de ficelles, cordes ou cordages de la catégorie de produits n° 97 (numéro d'ordre 40.0970), originaires de Thaïlande, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 4259/88 du Conseil

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Version du 14 août 1989 • À jour

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