Règlement (CEE) 2366/77 du 25 octobre 1977
Règlement (CEE) 2366/77 du 25 octobre 1977Abrogé
Version1 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2366/77 du Conseil, du 25 octobre 1977, définissant les mesures intérimaires de conservation et de gestion pour le hareng de la mer du Nord |
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Version du 1 novembre 1977 • À jour
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