Règlement d’exécution (UE) 2020/1256 du 7 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la MalaisieAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 septembre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 septembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1256 de la Commission du 7 septembre 2020 modifiant l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2018/659 en ce qui concerne l’entrée dans l’Union d’équidés vivants et de sperme, d’ovules et d’embryons d’équidés en provenance de la Malaisie (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 92/65/CEE du Conseil du 13 juillet 1992 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations dans la Communauté d’animaux, de spermes, d’ovules et d’embryons non soumis, en ce qui concerne les conditions de police sanitaire, aux réglementations communautaires spécifiques visées à l’annexe A, section I, de la directive 90/425/CEE (1), et notamment son article 17, paragraphe 3,
vu la directive 2009/156/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d’équidés et les importations d’équidés en provenance des pays tiers (2), et notamment son article 2, point i), son article 12, paragraphes 1, 4 et 5, son article 13, paragraphe 2, ses articles 15 et 16 ainsi que son article 19, points a) et b),
considérant ce qui suit: