Règlement (CEE) 2978/84 du 19 octobre 1984
Règlement (CEE) 2978/84 du 19 octobre 1984
Version29 octobre 1984
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 octobre 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 octobre 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2978/84 de la Commission, du 19 octobre 1984, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er novembre 1984 au 31 janvier 1985 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n 3033/80 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 29 octobre 1984 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)