Règlement d’exécution (UE) 2020/1685 du 12 novembre 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 décembre 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 novembre 2020 |
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| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/1685 de la Commission du 12 novembre 2020 modifiant le règlement (UE) no 37/2010 en vue de la classification de la substance «bupivacaïne» en ce qui concerne sa limite maximale de résidus (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 470/2009 du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale, abrogeant le règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil et modifiant la directive 2001/82/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil (1), et notamment son article 14, en liaison avec son article 17,
vu les avis de l’Agence européenne des médicaments, formulés par le comité des médicaments à usage humain le 20 février 2020 et le 18 juin 2020,
considérant ce qui suit: