Règlement (UE) 315/2010 du 15 avril 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 677/2009
Règlement (UE) 315/2010 du 15 avril 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 677/2009
Version16 avril 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 315/2010 de la Commission du 15 avril 2010 fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n o 677/2009 |
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Version du 16 avril 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 144, paragraphe 1, en liaison avec son article 4,
considérant ce qui suit:
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