Règlement (CEE) 3713/92 du 22 décembre 1992
Règlement (CEE) 3713/92 du 22 décembre 1992Abrogé
Version1 janvier 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 décembre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du 22 décembre 1992, prorogeant le délai de mise en application de l' article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires, en ce qui concerne les importations de certains pays tiers |
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Texte du document
Version du 1 janvier 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (1), et notamment son article 16 paragraphe 3 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: