Règlement (CEE) 56/81 du 1er janvier 1981 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu
Règlement (CEE) 56/81 du 1er janvier 1981 relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattuAbrogé
Version1 janvier 1981
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1981 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 janvier 1981 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 janvier 1981 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 56/81 de la Commission, du 1er janvier 1981, relatif au stade de commercialisation auquel se réfère la moyenne des prix du porc abattu |
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Version du 1 janvier 1981 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2759/75 DU CONSEIL, DU 29 OCTOBRE 1975, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE PORC ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1423/78 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 4 PARAGRAPHE 6,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :