Règlement (CE) 935/2006 du 23 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d’orge vers certains pays tiers
Règlement (CE) 935/2006 du 23 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d’orge vers certains pays tiersAbrogé
Version27 juin 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 935/2006 de la Commission du 23 juin 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation d’orge vers certains pays tiers |
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Version du 27 juin 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 13, paragraphe 3, premier alinéa,
considérant ce qui suit: