Règlement (CEE) 1225/86 du 25 avril 1986 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 1225/86 du 25 avril 1986 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovineAbrogé
Version28 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1225/86 du Conseil du 25 avril 1986 portant deuxième prolongation de la campagne de commercialisation 1985/1986 dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 28 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3768/85 (2), et notamment son article 4,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: