Règlement (CE) 1955/98 du 14 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Règlement (CE) 1955/98 du 14 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes
Version15 septembre 1995
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 septembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1955/98 de la Commission du 14 septembre 1998 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système A1 dans le secteur des fruits et légumes |
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Version du 15 septembre 1995 • À jour
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