Règlement (CEE) 1690/77 du 18 juillet 1977 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles
Règlement (CEE) 1690/77 du 18 juillet 1977 portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textilesAbrogé
Version28 juillet 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1690/77 du Conseil, du 18 juillet 1977, portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République socialiste fédérative de Yougoslavie concernant le commerce des produits textiles |
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