Règlement (CEE) 204/78 du 31 janvier 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne
Règlement (CEE) 204/78 du 31 janvier 1978 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' EspagneAbrogé
Version1 février 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 février 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 204/78 du Conseil, du 31 janvier 1978, fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l' Espagne |
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Version du 1 février 1978 • À jour
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