Règlement (CEE) 2380/77 du 28 octobre 1977
Règlement (CEE) 2380/77 du 28 octobre 1977Abrogé
Version30 octobre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 octobre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 octobre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2380/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 2054/76 relatif à la vente, en vue de l' exportation vers les pays tiers, de lait écrémé en poudre par les organismes d' intervention et destiné à l' alimentation des animaux |
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Version du 30 octobre 1977 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES
EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 804/68 DU CONSEIL , DU 27 JUIN 1968 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 559/76 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 7 PARA- GRAPHE 5 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :