Règlement (CEE) 3749/89 du 13 décembre 1989
Règlement (CEE) 3749/89 du 13 décembre 1989
Version14 décembre 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3749/89 de la Commission, du 13 décembre 1989, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 14 décembre 1989 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)