Règlement (CEE) 1244/89 du 3 mai 1989
Règlement (CEE) 1244/89 du 3 mai 1989Abrogé
Version14 mai 1989
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 mai 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1244/89 du Conseil du 3 mai 1989 fixant, pour la campagne d'élevage 1989/1990, le montant de l'aide pour les vers à soie |
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Version du 14 mai 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 1 et son article 234 paragraphe 2,
vu le règlement ( CEE ) No 845/72 du Conseil, du 24 avril 1972, prévoyant des mesures spéciales en vue de favoriser l'élevage des vers à soie ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement ( CEE ) No 4005/87 ( 2 ), et notamment son article 2 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission ( 3 ),
vu l'avis du Parlement européen ( 4 ),
vu l'avis du Comité économique et social ( 5 ),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT :