Règlement (CEE) 3272/91 du 8 novembre 1991
Règlement (CEE) 3272/91 du 8 novembre 1991
Version9 novembre 1991
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 novembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3272/91 de la Commission, du 8 novembre 1991, suspendant le droit de douane préférentiel et réinstaurant le droit du tarif douanier commun à l'importation de roses à petite fleur originaires d'Israël |
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Version du 9 novembre 1991 • À jour
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