Règlement d’exécution (UE) 2021/933 du 9 juin 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/933 du 9 juin 2021
Version13 juin 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 juin 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 juin 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/933 de la Commission du 9 juin 2021 dérogeant au règlement d’exécution (UE) 2017/39 en ce qui concerne certaines mesures destinées à faire face à la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 |
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Version du 13 juin 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 25,
considérant ce qui suit: