Règlement (CEE) 1871/82 du 13 juillet 1982
Règlement (CEE) 1871/82 du 13 juillet 1982Abrogé
Version1 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1871/82 de la Commission, du 13 juillet 1982, modifiant le règlement n° 467/67/CEE fixant les taux de conversion, les frais d' usinage et la valeur des sous-produits afférant aux divers stades de transformation du riz |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1418/76 du Conseil, du 21 juin 1976, portant organisation commune du marché du riz (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion de la Grèce, et notamment son article 19,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: