REGLEMENT (CEE) 721/91 du 21 MARS 1991 CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE NO 2 FIXANT LES DROITS DE PECHE A LA LANGOUSTE ET LA COMPENSATION FINANCIERE CORRESPONDANTE PREVUS DANS L' ACCORD SUR LES RELATIONS EN MATIERE DE PECHES MARITIMES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DU MAROC, POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1990 AU 31 MARS 1991
REGLEMENT (CEE) 721/91 du 21 MARS 1991 CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE NO 2 FIXANT LES DROITS DE PECHE A LA LANGOUSTE ET LA COMPENSATION FINANCIERE CORRESPONDANTE PREVUS DANS L' ACCORD SUR LES RELATIONS EN MATIERE DE PECHES MARITIMES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DU MAROC, POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1990 AU 31 MARS 1991Abrogé
Version26 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | REGLEMENT ( CEE ) NO 721/91 DU CONSEIL, DU 21 MARS 1991, CONCERNANT LA CONCLUSION DU PROTOCOLE NO 2 FIXANT LES DROITS DE PECHE A LA LANGOUSTE ET LA COMPENSATION FINANCIERE CORRESPONDANTE PREVUS DANS L' ACCORD SUR LES RELATIONS EN MATIERE DE PECHES MARITIMES ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE ROYAUME DU MAROC, POUR LA PERIODE DU 1ER AVRIL 1990 AU 31 MARS 1991 |
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