Règlement (CEE) 2284/93 du 16 août 1993
Règlement (CEE) 2284/93 du 16 août 1993Abrogé
Version17 août 1993
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 août 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 août 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 17 août 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2284/93 de la Commission du 16 août 1993 portant modification du règlement (CEE) n° 1930/93 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 17 août 1993 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2759/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de porc (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1249/89 (2), et notamment son article 20 et son article 22 deuxième alinéa,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: